Conditions générales de vente

Conditions générales de vente simplifiées

Tarifs Sur notre site, les tarifs sont indiqués par personne et en euros. Ces tarifs sont communiqués à titre indicatif. Ils correspondent à un prix de base, sujet à variation en fonction de la saison, du nombre de participants au voyage, du taux de change, des disponibilités et d’autres facteurs survenus indépendamment de notre volonté. Les tarifs à prendre en compte sont bien ceux inscrits sur votre devis final et sont valables 2 mois à compter de l’établissement du document. Si indication contraire, elle figurera alors obligatoirement sur le devis.

Demande de devis Toute demande de devis sur le site Cap Vert Autrement devra se faire expressément par e-mail auprès de notre équipe depuis la rubrique Devis ou via le bouton Devis express accessible depuis chaque programme. N’hésitez pas à être précis et à nous détailler vos envies lors de la rédaction de votre demande de devis. Nous pourrons ainsi vous proposer un circuit adapté à l’idée que vous vous faites de votre voyage en Cap Vert. Ainsi, toutes les informations concernant les horaires de vos vols internationaux, les demandes de transferts, les hébergements ou le type d’hébergements que vous préférez ou tout autre service dont vous pourriez avoir besoin sont les bienvenues !

Confirmation de votre voyage au Cap Vert Pour être confirmée, votre inscription devra être accompagnée d’un acompte de 50% du montant des prestations réservées. A 30 jours de votre date d’arrivée, le paiement du solde sera exigible. Pour toute inscription à moins de 30 jours de votre date de départ, la réservation ne sera confirmée qu’après le paiement total des prestations réservées.

Paiement Afin de vous éviter les coûts parfois élevés des virements internationaux, le règlement de votre voyage au Cap Vert s’effectue en ligne via un système de paiement sécurisé. C’est PAYPAL, système de paiement en ligne dont la fiabilité et la sécurité ne sont plus à démontrer qui s’assure de ce service. La facture automatiquement générée lors de votre paiement vous sera alors envoyée par e-mail ou tout simplement disponible depuis votre espace client.

En cas d’annulation de votre voyage. Si vous deviez annuler votre voyage, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :

– Plus de 60 jours avant la date de départ : 7% du montant total des prestations, avec un minimum de 100 € par personne.
– De 60 à 31 jours avant la date de départ : 15 % du montant total des prestations, avec un minimum de 200 € par personne.
– De 30 à 21 jours avant la date de départ : 35 % du montant total des prestations.
– De 20 à 14 jours avant la date de départ : 50 % du montant total des prestations.
– De 13 à 7 jours avant la date de départ : 75 % du montant total des prestations.
– Moins de 7 jours avant le départ : 100 % du montant total des prestations.

Vols pour le Cap Vert En qualité d’agence réceptive locale, nous ne sommes pas habilités à commercialiser les vols internationaux. Il vous faudra donc réserver cette partie de votre voyage au Cap Vert par vous-même. A ce titre, aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas de retard ou d’annulation de vos vols internationaux.

Réclamations Toute réclamation concernant votre voyage au Cap Vert devra nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Modification de votre voyage au Cap Vert Cap Vert Autrement se réserve le droit de facturer des frais de dossier pour toutes modifications de programme intervenant après votre inscription. Ces frais de dossier sont indépendants du différentiel de coût des prestations modifiées.

Responsabilité En cas de pertes, accidents, maladies ou modifications du programme liés aux conditions météorologiques ou toutes autres défaillances qui échapperaient à son contrôle, Cap Vert Autrement se verra dans l’obligation de décliner toute responsabilité. Les coûts additionnels liés aux éventuels retards ou annulations de vols restent à votre charge. Pour votre parfaite information, les conditions de vente énoncées ci-dessus sont un extrait de nos conditions générales et particulières de vente.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

En vous inscrivant pour des prestations de voyage sur le site www.capvertautrement.fr, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente, des conditions particulières de vente et du descriptif du voyage choisi.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

1- Traitement de la demande et inscription

1.1- Traitement de la demande Cap Vert Autrement est une agence de voyage réceptive basée au Cap Vert. Nous vous proposons de construire votre voyage (hors prestations aériennes internationales) selon vos envies et mettons à votre disposition sur notre site des thématiques et exemples d’itinéraires et séjours afin de vous inspirer et vous donner des idées de budget. Pour obtenir votre programme personnalisé du voyage souhaité, vous devez soumettre votre demande de devis via notre formulaire directement accessible par l’URL www.capvertautrement.fr/projet-de-voyage/.

Généralement sous un délai de 48 heures, notre équipe vous proposera à partir de votre demande de devis (avec une durée de validité) un programme détaillé de voyage avec un prix ferme et définitif, tous frais, taxes et services compris, sauf les éventuels ajustements prévus à l’article 9– Modalités de révision du prix, ci-après. En cas de dépassement de la durée de validité de votre devis, Cap Vert Autrement, à votre demande, pourra établir un nouveau devis, toutefois nous vous indiquons qu’en fonction des disponibilités des prestations souhaitées, la tarification pourrait ne plus être la même. Dès lors que vous nous confirmerez ce devis, dans son délai de validité, vous pourrez vous inscrire, sur le site Internet www. capvertautrement.fr, rubrique “Espace Client” en saisissant le code identifiant et le mot de passe indiqués par Cap Vert Autrement.

1.2- Inscription Votre inscription doit être effectuée aux noms et prénoms figurant sur votre passeport ou sur le document d’identité utilisé dans le cadre de votre voyage. Une inscription est considérée comme définitive à compter de la validation du bulletin d’inscription via notre site par la procédure d’inscription en ligne.

2- Modalités de règlement et facture

2.1- Echéances Pour toute inscription réalisée plus de 30 jours avant la date du départ, Cap Vert Autrement procèdera à l’encaissement d’un acompte de 50% du montant total des prestations réservées. Pour toute inscription à moins de 30 jours de la date du départ, le règlement devra être effectué en une seule fois et pour la totalité du montant du voyage. Dans le cadre de votre voyage, vous avez la possibilité de souscrire à des prestations d’assurance. Le montant des primes des assurances souscrites à l’occasion de votre voyage est réglé dès l’inscription avec l’encaissement de l’acompte ou de tout autre somme réglée à la signature/validation du contrat de voyage (bulletin d’inscription). Le solde du prix de votre voyage devra être réglé, sans relance de notre part, au plus tard 30 jours avant la date du départ. A défaut de règlement dans ce délai, nous nous réservons le droit d’annuler la réservation sans indemnité et d’appliquer les frais d’annulation visés à l’article 4.2 ci-après.

2.2- Modalités de règlement Vous devez régler le prix de votre voyage (acompte, solde du prix ou du prix total pour toute inscription à moins de 30 jours de la date du départ) sur le site www.capvertautrement.com rubrique «Espace Client» par carte bancaire, en accédant à votre dossier de voyage en saisissant le code identifiant et le mot de passe fournis.

2.3- Facture Dès votre paiement de l’acompte ou du prix total de votre voyage, Cap Vert Autrement vous adressera au plus tard dans un délai de 8 jours, une facture.

3– Informations voyage

3.1- Formalités administratives et sanitaires Avant d’entreprendre votre voyage, nous vous invitons à vous assurer que vous êtes administrativement en règle avec les formalités de police, de douane et de santé (passeport en cours de validité, possession du visa requis, certificat de vaccination, vaccins recommandés). Il est vivement recommandé que vous vérifiez toutes les informations auprès des autorités concernées. Cap Vert Autrement ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences du non-respect des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours de votre voyage.

3.2- Informations sur la sécurité et les risques sanitaires Cap Vert Autrement vous conseille de consulter la fiche pays Cap Vert éditée par le ministère français des affaires étrangères (MAE) sur le site Internet www.diplomatie.gouv.fr, rubrique “Conseils aux voyageurs’’. Attention, ces informations peuvent évoluer jusqu’à la date de votre départ, il est conseillé de les consulter régulièrement. Nous vous invitons également à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires impliqués par votre voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles sur les sites www.sante.gouv.fr (Ministère français de la Santé et des Sports), www.who.int/fr (Organisation Mondiale de la Santé).

4– Modifications et annulation à la demande du client

4.1- Changement et modification du voyage Toute modification d’un élément du voyage intervenant après signature du bulletin d’inscription entraînera le paiement de frais de dossier. Ces frais ne sont pas remboursables au titre de l’assurance annulation souscrite. Toute modification de prestation terrestre sera considérée comme une annulation de votre fait, suivie d’une réinscription. En conséquence, Cap Vert Autrement se réserve le droit de facturer les frais d’annulation visés à l’article 4.2.

4.2- Conditions et frais d’annulation Dans le cas où vous vous trouveriez dans l’obligation d’annuler votre voyage, vous devrez en informer Cap Vert Autrement et son assureur par tout moyen écrit permettant d’avoir un accusé réception, dès la survenance du fait générateur de cette annulation. La date d’émission de l’écrit sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. En règle générale, la compagnie d’assurance apprécie, en fonction des documents que vous lui communiquerez directement, la date du fait générateur à l’origine de votre décision d’annuler votre voyage pour accepter de vous rembourser les frais d’annulation. Barème des frais d’annulation totale, sauf cas particuliers :

• Plus de 60 jours avant la date de départ : 7% du montant total des prestations, avec un minimum de 100 € par personne.

• De 60 à 31 jours avant la date de départ : 15% du montant total des prestations, avec un minimum de 200 € par personne.

• De 30 à 21 jours avant la date de départ : 35% du montant total des prestations.

• De 20 à 14 jours avant la date de départ : 50 % du montant total des prestations.

• De 13 à 7 jours avant la date de départ : 75 % du montant total des prestations.

• Moins de 7 jours avant le départ : 100 % du montant total des prestations.

Barème des frais d’annulation partielle, sauf cas particuliers : Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même voyage annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants :

– Pour les prestations personnelles (non partagées) : le barème des frais d’annulation ci-dessus sera calculé pour le(s) voyageur(s) qui annule(nt) sur le prix des prestations non consommées du voyage à la date de l’annulation,

– Pour les prestations partagées : des frais égaux à 100%, quelle que soit la date d’annulation, seront facturés au(x) participant(s) qui annule(nt) sur leur quote part des prestations partagées du voyage.

Cas particuliers :

• 100 % de frais d’annulation peuvent être appliqués dès l’inscription sur les croisières et/ou certains hôtels.

• 100 % de frais d’annulation peuvent être appliqués dès l’inscription sur certaines prestations de votre voyage (excursions, cours de cuisine, etc.). La mention ‘’prestation non remboursable’’ sera précisée sur votre devis voyage le cas échéant.

• 100 % de frais d’annulation pour tous les vols intérieurs.

• En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez Cap Vert Autrement et engagés par le client tels que, frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile (billets d’avion, de tain ou de bus), frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.

4.3- Modification pendant le voyage

Toute modification de programme faite à votre demande ne peut être mise en oeuvre qu’après l’accord de Cap Vert Autrement. Les frais supplémentaires engagés par cette modification demeurent à votre charge.

4.4- Interruption du voyage Tout voyage interrompu par votre fait (pour des raisons de santé ou autre) n’ouvre droit à aucun remboursement des prestations non consommées de la part de Cap Vert Autrement. Les frais supplémentaires engagés de ce fait ne seront pas pris en charge par Cap Vert Autrement.

5- Modifications et annulation du fait de Cap Vert Autrement

5.1- Annulation par Cap Vert Autrement Des évènements constitutifs de force majeure (incidents ou évènements imprévisibles et insurmontables tels que : guerres, troubles politique, grèves, émeutes, conditions climatiques, catastrophes naturelles, etc.) peuvent entraîner une annulation du voyage réservé. Dans de tels cas, Cap Vert Autrement vous informerait immédiatement par courriel. Vous auriez alors le choix entre le remboursement ou le report à hauteur des sommes versées sur un autre voyage de votre choix. Cependant, vous ne pourriez prétendre à aucun versement d’indemnité de la part de Cap Vert Autrement.

5.2- Modification du voyage Entre le moment où votre inscription est confirmée et votre départ, des modifications de programme (dates, horaires, itinéraire, encadrement, hébergement, etc.) peuvent intervenir, en raison de difficultés d’organisation ou pour des questions de sécurité. Dans de tels cas, Cap Vert Autrement vous informerait immédiatement de ces modifications par courriel. Si cette modification touchait un élément essentiel, vous disposeriez alors de la faculté soit de résilier le contrat soit d’accepter la modification proposée par Cap Vert Autrement. Au cours de votre voyage, des modifications de programme (dates, horaires, itinéraire, encadrement, hébergement, etc.) peuvent intervenir, en raison de difficultés d’organisation ou pour des questions de sécurité. Dans le cas où des prestations de remplacement pourraient être proposées par Cap vert Autrement, le supplément de coût éventuel serait alors pris en charge par Cap Vert Autrement. A défaut de prestations de remplacement, sauf cas de force majeure, Cap Vert Autrement s’engage à rembourser la différence de prix entre les prestations prévues et celles effectivement fournies.

5.3- Interruption du voyage Tout voyage peut être interrompu sur décision de votre guide pour des raisons dûment justifiées (de sécurité, de santé, etc.). Dans ce cas, sauf si l’interruption est le fait d’un cas de force majeure, Cap Vert Autrement s’engage à rembourser la différence de prix entre les prestations prévues et celles effectivement fournies.

6- Transport aérien

6.1- Prestations de transport Cap Vert Autrement n’assure pas la vente de votre vol international à destination du Cap Vert. Vous êtes seul responsable de votre acheminement sur votre lieu de voyage   Toutefois, nous vous recommandons de consulter la liste européenne des compagnies aériennes interdites sur le site : http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm avant de réserver vos billets pour entreprendre votre voyage. Pour plus de souplesse, nous vous recommandons d’acheter des prestations modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares raisonnables. En cas de survenance d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou de votre fait, nous vous recommandons d’en informer Cap Vert Autrement dans les plus brefs délais. Les modifications de prestations et les frais induits par ces événements demeureront à votre charge. Dans le cadre de la réalisation de votre séjour, il est possible d’intégrer des vols intérieurs. Nous vous communiquerons lors de votre inscription l’identité du ou des transporteurs aériens susceptibles d’assurer vos vols intérieurs. En cas de modification, postérieurement à votre inscription, Cap Vert Autrement s’engage à vous communiquer, dès lors qu’elle en aura connaissance avant votre départ, tous changements dans l’identité du ou des transporteurs aériens. Cap Vert Autrement s’engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées soient admises, par les autorités administratives compétentes.

6.2- Conditions de transport Les conditions générales et particulières de transport de la compagnie aérienne sont accessibles via le site Internet de celle- ci. Conformément à la Convention de Varsovie, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis notamment les horaires et/ou l’itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination. Si en cas de modifications par la compagnie aérienne, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques indépendants de la volonté de Cap Vert Autrement, retards ou annulations ou grèves extérieures au Cap Vert Autrement, escales supplémentaires, changement d’appareils, de parcours, événements politiques, climatiques, vous décidez de renoncer à votre voyage, les frais d’annulation visés à l’article 4.2 ci-dessus vous seront facturés. Cap Vert Autrement ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration…), dès lors que vous serez sous la protection de la compagnie aérienne. En cas de retard dans le transport ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, nous vous recommandons, pour vous permettre de faire valoir vos droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de refus d’embarquement (surbooking) ou annulation de vols. Vous expédierez à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, votre réclamation avec copie des justificatifs et conserverez les originaux.

6.3- Modification des prestations de transport Toute modification du nom ou prénom après votre inscription nécessitant un rachat des billets d’avion entraînera l’application de frais s’élevant au prix des nouveaux billets. Le prix total facturé par Cap Vert Autrement pourra par conséquent être différent de celui figurant sur le devis compte tenu notamment des ajustements tarifaires du transport aérien (réajustement de la surcharge carburant, rachat de siège ou changement de classe de transport). En cas de modification du voyage de votre fait entraînant des modifications des éventuels vols intérieurs, le montant des frais s’élèvera au prix du nouveau billet.

6.4- Re confirmation Les éventuels re confirmations de votre vol retour restent sous votre entière responsabilité.

7. Assurance

Cap Vert Autrement n’a pas de partenariat d’assurance. Vous êtes libre de choisir l’assurance qui vous convient. Toutefois, nous vous proposons différents assureurs que vous trouverez en lien sur notre site. Nous vous rappelons que sans assurance, vous n’êtes pas couvert pour votre voyage. Cap Vert Autrement est un organisateur de voyage et ne pourra être tenu responsable des aléas possibles lors de votre voyage (retard, perte, vol, accident…) cf article 10.

8- Mineurs

Les demandes d’inscription concernant les mineurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention “accord du père, de la mère ou du tuteur”. Les mineurs, qui ne voyagent pas avec leurs parents ou tuteurs, doivent être en possession, en fonction de la destination, être en possession en plus des pièces d’identité exigées pour le voyage, d’une autorisation de sortie du territoire français métropolitain, en cours de validité. Enfin, il sera fait mention d’un numéro de téléphone et d’une adresse permettant au mineur ou au responsable d’établir un contact direct. Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il convient de vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (carte nationale d’identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire) pour lui permettre de sortir du territoire.

9- Modalités de révision du prix

A la signature du bulletin d’inscription, le prix, fixé par Cap Vert Autrement, est ferme, définitif et en euros. Nous pouvons nous trouver dans l’obligation de modifier nos prix et nos programmes pour tenir compte uniquement :

• Des variations du coût des transports, liées notamment au coût des carburants.

• De la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement. En cas de modification du prix pour les cas visés ci-dessus, Cap Vert Autrement s’engage à vous en informer par courriel au plus tard 30 jours avant la date de votre départ (dans le cas d’une inscription antérieure à la modification). Dans les cas d’une inscription à moins de 30 jours de la date de départ, cette modification du prix sera appliquée dès l’inscription. Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier annule(nt), le voyage pourra être maintenu dès lors que les participants auront réglé avant le départ, le surcoût éventuel des prestations qui auront dû être modifiées en raison de l’annulation du/des voyageurs. Tout refus de la part du ou des voyageurs restant inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de la part du ou des voyageurs concernés, et pourra donner lieu à l’application des barèmes de l’article 4.2.

10- Responsabilité

Cap Vert Autrement ne pourra être tenu responsable des conséquences des événements suivants :

• Perte ou vol des billets d’avion (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata).

• Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaires périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte d’identité, passeport, visas, certificat de vaccination…) ou non conformes aux formalités prescrites, au poste de police de douanes ou d’enregistrement. En cas de défaut d’enregistrement (y compris pour retard à l’embarquement).

• Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger au Cap Vert Autrement tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Cap Vert Autrement, incidents techniques extérieurs à Cap Vert Autrement, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’acheminement du courrier pour la transmission des documents de voyage), pannes, perte ou vol de bagages ou d’autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking,…) resteront à la charge du client.

• Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative. Cap Vert Autrement se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus dans le cas où votre sécurité ne pourrait être assurée.

11- Réclamations

En tant que client, toute réclamation concernant votre voyage devra être adressée par e-recommandée à relations-clients@CapVertAutrement.fr, dans les meilleurs délais après votre retour, accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives. Après avoir saisi notre Service Relations Clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel. Le contrat conclu entre le client et Cap Vert Autrement est soumis au droit capverdien, toutefois nous nous engageons à vous communiquer la même qualité d’informations demandée par la législation française.

12- Informations personnelles

Les demandes d’information et les inscriptions sont traitées informatiquement. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à Cap Vert Autrement lors de votre inscription et/ou de votre demande de devis; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution de votre commande de prestations de voyage, vos données seront communiquées aux partenaires de Cap Vert Autrement, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne. Par ailleurs, vos données pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles ou commerciales de Cap Vert Autrement dans les conditions prévues par la loi. Lors de vos navigations sur le site Cap Vert Autrement, des cookies temporaires sont placés sur votre ordinateur afin de vous permettre de consulter et de passer vos commandes sur le site. Pour les désactiver, vous devez consulter les informations propres à votre navigateur. Cap Vert Autrement vous informe que la désactivation des cookies peut avoir pour effet d’empêcher la consultation du site. Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données nominatives vous concernant. Ces droits s’exercent par courriel à l’adresse suivante : relations-clients@CapVertAutrement.fr. Date de mise à jour le 05/10/2017

 

CONDITIONS GENERALES LEGALES DE VENTE

 

Reproduction littérale des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, conformément à l’article R.211-12 du code du tourisme.

Article R.211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1 : L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Son mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R.211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;

10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R.211-5 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat. Article R.211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3°Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;

9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;

14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

– a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

– b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;

21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée. Article R.211-7 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

• soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

• soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10 : Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

• soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

• soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4. En cas de contradiction entre différentes versions de conditions générales de vente, la version disponible sur le site www.capvertautrement.fr prévaudra.